Vivre en Yourtes ou en habitat alternatif Robert Transversel
http://yurtao.canalblog.com/archives/histoire_et_droit_des_yourtes/index.html
Les yourtes étant des tentes,des installations et non des constructions,
ne tombent donc pas sous le coup du permis de construire.
Les yourtes, étant des tentes, ne sont pas des caravanes, pas des mobiles -homes,puisqu’elle ne disposent pas de moyens de mobilité.
A titre indicatif,
les caravanes, véhicules terrestres habitables dépendent de la législation des résidences mobiles, c’est à dire des habitations disposant en permanence de moyens de mobilité.
Leur stationnement est soumis à des règles nationales ( R111-42), qui interdisent aussi le camping sur des sites préservés, et à des règles locales ( R111-43), c’est à dire à un PLU ou un arrêté municipal.
La loi répressive de sécurité intérieure visant les nomades ( Article 322-4-1 du code pénal) ne peut s’appliquer que si les habitations mobiles stationnées sur un terrain privé ou public sont en état de mobilité, que s’il existe un schéma départemental selon la loi 2000-614 du 5.07.2000 et que si la commune s’y est conformée, que si l’installation se fait à plusieurs et pendant moins de trois ans, sur constatation d’un huissier ou policier municipal.
Les mobil-homes quand à eux se divisent en deux catégories, car ils n’ont pas de statut juridique spécifique :
quand ils ont conservé leurs moyens de mobilité, ils sont assimilés à une caravane,
quand ils n’ont plus de moyens de mobilité, ils sont considérés comme des HLL. (Habitations légères de loisirs)
Une yourte, tente d’origine mongole, dépend donc de la législation du camping.
Une tente de type yourte ne comportant pas de bloc cuisine ni de sanitaires ne peut être assimilée à une HLL,
elle reste donc soumise à la législation du camping.
(Réponse ministérielle N° 106311 et 25128 au Journal officiel)
En France, le camping est généralement autorisé mais il est réglementé pour certaines zones.
Il est interdit de camper :
- dans les bois, forêts et parcs qui sont classés comme réserves naturelles,
- sur les routes et voies publiques,
- sur les rivages de la mer,
- dans un rayon de 200 m autour d’un point d’eau capté pour la consommation.
- dans un site classé ou inscrit dans les zones de protection du patrimoine de la nature et des sites,
- à moins de 500 m d’un monument historique classé ou inscrit,
- dans certaines zones déterminées par les autorités municipales ou préfectorales.
Des panneaux réglementaires sont apposés aux points d’accès habituels des zones interdites. Tout stationnement de plus de trois mois par an, hors terrains aménagés, doit être autorisé par le maire, l’autorisation est donnée pour trois ans maximum. Il est permis de camper sur le domaine public partout où ce n’est pas interdit.
Il est souvent « interdit » dans la plupart des villes et des parcs naturels par arrêté municipal. Cette interdiction a été analysée comme contraire à la liberté de circulation, dont le droit à stationner figure comme un corollaire, selon le conseil d’État.
Tant qu’on a, sur son terrain, moins de six tentes et vingt campeurs , il suffit d’une déclaration préalable à la mairie. (article R 421-23c)
Au delà de six tentes et 20 campeurs, il faut demander à sa mairie un permis d’aménager.
Par contre, une tente, donc la yourte, peut être assimilée à une HLL,
si elle comporte un bloc cuisine et des sanitaires.
Une HLL dont le SHON ( superficie au sol) est inférieur à 35 mètres carrés
est exemptée de permis de construire et nécessite seulement une déclaration préalable. (R422-2j)
Au delà d’une surface au sol de 35 mètres carrés, une HLL doit disposer d’un permis de construire.
Ce qui signifie, en conclusion la_voie_de_la_yourte
1) que votre yourte, quelque soit sa surface, avec des sanitaires et un bloc cuisine extérieurs reste une tente et ne nécessite donc pas de permis de construire mais une simple déclaration préalable à la mairie.
2) que votre yourte de moins de trente cinq mètres carrés aménagée avec bloc cuisine et sanitaires ne nécessite qu’une déclaration préalable.
3) que votre yourte de plus de trente cinq mètres carrés et aménagée d’un bloc cuisine et de sanitaires est soumise au permis de construire.
Le permis ne sera pas nécessaire pour un plancher réversible sans fondations, en bois, en palettes, ou solives et plaques, recouvert par les toiles de la tente,
mais le sera pour une « terrasse » en béton sur laquelle vous pourrez poser votre yourte.
Jeu 22 Aoû - 7:57
