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 Proposition de Convention Nationale de l’Assemblée Constituante Citoyenne

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mamichaël
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Féminin Date d'inscription : 26/08/2010
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Localisation : 01 Ain pays de Gex

MessageSujet: Proposition de Convention Nationale de l’Assemblée Constituante Citoyenne    Lun 27 Juin - 9:37

voici une Proposition de Convention Nationale de l’Assemblée Constituante Citoyenne, d'autres propositions sont souhaitables et bienvenues


Proposition de Convention Nationale de l’Assemblée Constituante Citoyenne

Introduction :

 Ce n’est ni aux partis politiques, ni aux lobbys, ni aux leaders ou fédérateurs, ni aux mouvements ou associations, de décider à la place des citoyens. L’objectif de cette proposition est de pouvoir proposer au Peuple, qui sera le seul décisionnaire, les travaux et réflexions de chacun par référendum, en créant une Assemblée Constituante Citoyenne, regroupant mouvements, associations, experts et citoyens volontaires. Seules la fédération et la mobilisation des mouvements ayant pour objectif « la démocratie » pourront redonner le pouvoir au peuple. Avant de nous orienter vers un autre modèle de société, nous devons passer par une phase dite de « transition » permettant les réflexions, les propositions et les décisions. Chaque mouvement garde son identité propre mais collabore pour le bien commun. Si nous restons figés dans nos retranchements en pensant que nous avons tous la meilleure solution, en cherchant à imposer notre vision à tous, nous n’y arriverons jamais. Le peuple ne veut plus d’une minorité qui impose ses choix ! Laissons-le décider ! Créons ensemble cette structure permettant les propositions : l’Assemblée Constituante Citoyenne  

CONVENTION NATIONALE DE L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE

                                                                         
Préambule
Le Peuple Français, constitué en Assemblée Constituante Citoyenne, proclame l’illégitimité de la Vème république et sa Constitution, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont parmi les causes principales des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements. De par l’extrême gravité de la situation, le peuple français réquisitionne de droit les institutions au nom de la souveraineté nationale, fondée désormais sur des principes simples et incontestables, d’une Constitution démocratique et en vue du bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Constituante Citoyenne reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices du peuple souverain, les devoirs et engagements suivants :

Article 1
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, ne peut être en aucun cas être modifiée ou utilisée contre le peuple souverain. Cette déclaration ayant valeur constitutionnelle, demeure et restera un droit fondamental et inaliénable des citoyens.

Article 2
Comme stipulé sur le Décret du 21 septembre 1792 :
« Qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle approuvée par le peuple »
Toute modification ou nouvelle Constitution doit être obligatoirement soumise à référendum et approuvée par le peuple. Proclamant que les « représentants du peuple » ne peuvent en aucun cas être décisionnaires sans concertation du peuple. L’Assemblée Constituante Citoyenne s’engage à proposer une véritable Constitution démocratique au peuple devant a minima :
- Rendre impossible tous les abus de pouvoirs, les conflits d’intérêts, la corruption et la non séparation des pouvoirs de l’exécutif et des institutions.
- Inclure la limitation des pouvoirs de l’exécutif, le référendum d’initiative populaire national et local, la proportionnalité, la reconnaissance des votes blancs et nuls aux suffrages exprimés pour une véritable opposition dans les urnes.
- Redonner le pouvoir de proposition et de décision au peuple.
- Préserver la souveraineté nationale de toute influence.

Article 3
La Souveraineté : Le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Nul ne peut se l’approprier ou l’usurper.
Toutes décisions importantes devant avoir un impact sur la vie des concitoyens ou de la Nation Française, seront obligatoirement soumises à référendum au peuple souverain.
Il sera procédé à la suspension des lois et traités ayant un impact direct sur la dignité humaine. La suspension durera aussi longtemps que le peuple ne se sera pas prononcé par référendum concernant une nouvelle Constitution, la dette publique, les traités européens, le retour éventuel à une monnaie nationale afin de garantir la santé économique de la nation et de ses citoyens.
Dans l’attente d’une nouvelle Constitution approuvée par le peuple par référendum, la constitution du 4 octobre 1958 étant la dernière approuvée par le peuple fait  foi de Constitution provisoire. Les 25 modifications depuis cette date sont illégitimes et considérées comme caduques.

Article 4
Les citoyens rassemblés en Assemblée Constituante Citoyenne œuvrent pour le bien collectif de la Nation, soumettent leurs travaux, leurs projets de lois afin de régler les maux de notre société, mais en aucun cas n’imposent au peuple leurs propres volontés. Le peuple souverain sera le seul décisionnaire de son avenir par référendum. Les citoyens votent pour des lois et des projets de sociétés, au niveau national et local.
L’Assemblée Constituante Citoyenne travaille sous forme de commission et par domaine de compétence, l’intelligence collective étant mise au service de la nation et des citoyens. Le peuple peut lui soumettre ses suggestions par référendum d’initiative populaire, l’Assemblée Constituante Citoyenne s’engage à étudier et proposer ces suggestions par référendum.

Article 5
L’Assemblée Constituante Citoyenne s’engage :
- A respecter le choix du peuple souverain,
- A n’être qu’une étape de transition en attendant que le peuple se prononce sur le modèle de gouvernance de son choix, sur son avenir et sur les solutions aux maux de notre société par référendum,
- À remettre le citoyen au cœur du processus de propositions et de décisions,
- À œuvrer pour le bonheur et la dignité humaine des concitoyens tout en respectant les droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme.

Article 6
Le partage des richesses doit être assuré afin d’éradiquer la misère sociale, assurer une vie digne à tout citoyen basé sur son droit d’existence et d’appartenance à la Nation. Les services publics devant assurer cette fonction ne peuvent en aucun cas être privatisés ou servir les intérêts économiques d’un tiers. « l’État de nécessité » sera appliqué afin de garantir l’application de cet article à chaque citoyen. Nul ne doit souffrir des effets néfastes du capitalisme et des créanciers.

Article 7
Tout individu ayant participé de près ou de loin à des actions contre les intérêts du peuple et de la Nation sera jugé et condamné pour Haute Trahison envers la Nation.
Les personnes responsables de la crise, des lois injustes et immorales, de la dette publique indue, ayant eu un impact désastreux sur notre Nation ainsi que sur la vie des concitoyens doivent répondre de leurs actes.
Exemple : Des condamnations exemplaires, peines allant jusqu’à perpétuités sans remises de peine, inéligibilité politique, réquisitions des biens et comptes bancaires, redevenant la propriété du peuple.

Article 8
L’objectif est que l’influence, le trafic d’influence, les conflits d’intérêts lobbyistes, de puissances étrangères ou de toutes autres organisations religieuses ou sectaires soient éradiqués des institutions de la Nation. La souveraineté nationale, ainsi que sa Constitution ne peuvent en aucun cas être influencées par ces derniers. La souveraineté nationale est de droit « supérieure » au droit international et financier.

Article 9
La gouvernance du pays sera assurée par un comité exécutif provisoire, un simple agent administratif, qui n’aura aucun pouvoir de décision, il assurera la continuité de l’État, la sécurité nationale et mettra en place les référendums proposés par l’Assemblée Constituante Citoyenne.
Soumis à un contrôle drastique et destituable à tout moment sur demande du peuple, de l’Assemblée Constituante Citoyenne ou du sénat citoyen. Un gouvernement de transition provisoire, permettra le temps de réflexion, de propositions et de décisions.
Il faudra converger vers l’abolition des privilèges, des cumuls des mandats et des rémunérations.
Obligation de ne pas être de près ou de loin concerné, suspecté, mis en examen ou condamné par la justice, l’inéligibilité d’exercer tout mandat ou élection doit être inscrit dans la constitution.

Article 10
Une véritable information, une transparence publique et politique, sur la réalité de notre société est nécessaire afin d’assurer aux citoyens une décision en toute connaissance de cause. La vérité et l’honnêteté sont essentielles aux débats et à la réflexion.
On s’attachera à ce que les journalistes et lanceurs d’Alertes ne soient pas inquiétés par la justice et soient protégés afin de garantir la vérité et la transparence.





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« Toute vérité franchit trois étapes. D'abord, elle est ridiculisée. Ensuite, elle rencontre une vive opposition avant d’être acceptée comme une évidence. » Arthur Schopenhauer

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